Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Christine Herzog, sénatriceLes questions de Christine Herzog
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377 questions correspondent à ces filtres : 377 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 334 questions écrites sur 377 (89 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 377dont 334 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 334 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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334 questions · les dernières publiées d'abord
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Laïcité dans un cimetière municipal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Trottinettes électriques sur la voie publique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Responsabilité des maires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 266 jours
-
Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Fixation du montant d'une amende administrative
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Publication des actes et affichage par borne interactive tactile
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Reconversion d'un ancien élu
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Fermetures de classes dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 28 jours
-
Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Destruction des haies bordant les voies rurales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
-
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 287 jours
-
Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Accès à la profession de médecin en France
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 7 jours
-
Fichier national des personnes décédées par commune
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
-
Glissières de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Régime juridique des maisons médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Gestion communale des maisons inhabitées
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement de installation des radars automatiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Friches industrielles et zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement de travaux extérieurs d'une église
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Rattachement juridique des accotements à la route
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Sécurisation des aires de jeux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 84 jours
-
Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
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