Les questions de Christian Bruyen
En clair
Christian Bruyen a posé 21 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 16 de ses 21 questions écrites.
- Questions écrites
- 21dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 questions · les dernières publiées d'abord
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Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Maintien d'une enveloppe budgétaire dédiée au secteur viticole dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Calendrier du dispositif 100% santé pour la prise en charge des systèmes CROS et BICROS
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation des entreprises françaises de vols commerciaux en montgolfière, confrontées à une remise en cause du taux réduit de TVA
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Clarification sur la régulation des biens immobiliers des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Modalités de compensation des pertes de recettes liées à la réforme des valeurs locatives des établissements industriels
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en oeuvre en France du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone pour le secteur verrier
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Situation des directrices et directeurs d'école du premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Maintien du financement du fonds postal national de péréquation territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Baisse du Fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences des baisses tarifaires prévues sur les actes d'imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet de doctrine technique du numérique pour l'éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 98 jours
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Vidéoprotection des communes et analyse d'impact relative à la protection des données
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Diagnostic des champignons lignivores lors de transactions immobilières
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 294 jours
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Fret aérien
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Évolution de la législation des appareils de détection au plomb
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
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Extension de la responsabilité élargie du producteur à la filière des textiles sanitaires à usage unique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Diagnostic électrique dans les parties communes
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 308 jours
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Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Diagnostic obligatoire du plomb dans les écoles
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 532 jours
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Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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