Sénatrice · CRCE-K
Suivre en RSS : Céline Brulin, sénatriceLes questions de Céline Brulin
En clair
48 questions correspondent à ces filtres : 48 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 30 questions écrites sur 48 (62 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 48dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 30 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 questions · les dernières publiées d'abord
-
Reste à charge des personnes en EHPAD et inadaptation du dispositif fiscal
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
-
Convention d'objectifs et de gestion 2026/2030 de la Mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Délais de lancement de la campagne 2026 du fonds vert
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Réforme de la voirie et calcul de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Déréférencement numérique des plateformes de vente en ligne ne respectant pas la loi
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 119 jours
-
Non-recours aux droits des victimes de l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Évolution de la classification des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Pratique discriminante dans la réalisation de formalité administrative sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Arrêt du programme national de surveillance du mésothéliome
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Justice fiscale sur les retombées financières liée à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Harmonisation du statut des enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 189 jours
-
Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 126 jours
-
Application des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités pour les agents en décharge syndicale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
-
Colis de fin d'année aux agents communaux
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 231 jours
-
Salaires impayées des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
-
Situation financière de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Nécessité de garantir l'autosuffisance en produits dérivés du plasma en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des brasseurs indépendants de France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Tuberculose bovine en Normandie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
-
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 504 jours
-
Organisation des élections professionnelles agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Commissions professionnelles consultatives
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)