Les questions de Catherine Dumas
En clair
153 questions correspondent à ces filtres : 153 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 121 questions écrites sur 153 (79 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 153dont 121 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 121 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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121 questions · les dernières publiées d'abord
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Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Nuisances sonores persistantes liées à l'usage des avertisseurs sonores deux tons par les véhicules d'intérêt général circulant à Paris, en particulier durant la nuit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence de protection juridique des fragrances en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 28 jours
-
Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Prolifération des faux diplômes en ligne
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 112 jours
-
Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
-
Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Prolifération des faux diplômes en ligne
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 175 jours
-
Dépendance de la France aux métaux rares nécessaires aux technologies de défense
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
-
Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 175 jours
-
Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
-
Absence de protection juridique des fragrances en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Sécurité des data centers face aux risques stratégiques
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 315 jours
-
Enjeux pour la filière des luthiers et archetiers à l'approche de la CoP20 de la CITES
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Renforcement de la traçabilité des chiens pour lutter contre le trafic
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Accélération de la numérisation des oeuvres d'art
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
-
Dangers liés aux explorations illicites dans les catacombes de Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Fermeture de la gare routière de Paris Bercy-Seine et ses possibles conséquences pour les autres gares routières parisiennes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Projet d'installer la vasque Olympique à la porte Maillot
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Injustice du logiciel Affelnet pour l'affectation des élèves à l'entrée au collège dans certains arrondissements parisiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
-
Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 350 jours
-
Augmentation inquiétante des arnaques sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
-
Statut des maîtres de chiens guides non français
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
-
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
-
Dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 595 jours
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