Les questions de Bruno Rojouan
En clair
Bruno Rojouan a posé 92 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 55 de ses 92 questions écrites.
- Questions écrites
- 92dont 55 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 55 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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65 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de l'école rurale et fermeture des RPI déconcentrés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Adaptation des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre les incendies à l'extension du risque incendie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 21 jours
-
Clarification de la compétence bruit et renforcement des moyens des maires dans la lutte contre la pollution sonore
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences du zonage France Ruralités Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Amélioration de la reconnaissance professionnelles des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir du dispositif « Asalée »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Évolutions envisagées du dispositif des proches aidants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
-
Soutien et accompagnement des petites communes pour l'entretien et la restauration des églises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
-
Intelligence artificielle dans les collectivités territoriales : crainte d'une déshumanisation des services publics
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 77 jours
-
Fermetures industrielles dans l'Allier
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
-
Accord Union européenne - Mercosur : impacts pour les filières agricoles et le renouvellement des générations d'agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Action diplomatique de la France pour répondre à la situation humanitaire et sécuritaire au Soudan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
-
Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment liées à la suspension des services de reprise
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 210 jours
-
Avenir de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 210 jours
-
Arrêté de péril imminent
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 6 jours
-
Financement à court terme de l'entretien des routes départementales
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Dysfonctionnements de la procédure de liquidation des taxes d'urbanisme compromettant l'avenir des politiques écologiques territoriales mises en oeuvre par les départements
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
-
Formation continue des chiropracteurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Conditions de travail et rémunération des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Améliorer le niveau d'anglais des Français
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
-
Dérives liées à la mise en scène des enfants sur les réseaux sociaux en particulier sur la plateforme TikTok
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Intelligence artificielle et collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 183 jours
-
Intégration de la rhétorique dans les cursus scolaires et universitaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
-
Contribution des collectivités locales au budget 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Difficultés administratives rencontrées par les bénévoles dans les petites et moyennes associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Intelligence artificielle et collectivités territoriales, risque de fracture numérique
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 357 jours
-
Enjeux d'un meilleur encadrement du secteur du sport électronique (e-sport) en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
-
Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
-
Conséquences du zonage France Ruralité Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Surcharge administrative des maires en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés financières rencontrées par l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Utilisation du terme « label »
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Insécurité des buralistes liée au trafic de tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Renforcement de la filière aluminium en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
-
Travailleurs pauvres
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Inquiétudes des communes face au recentrage du Fonds vert
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
-
Difficultés liées à la fièvre catarrhale ovine : un enjeu pour les éleveurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficultés financières rencontrées par La Poste dans le cadre de l'exécution du contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Difficultés budgétaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes associatifs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Risques liés à la dématérialisation des services publics
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficulté des études de médecine en France entraînant le départ des étudiants à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Prolifération des faux diplômes en France
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
-
Difficultés d'accès à la justice et coûts associés aux procédures judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Gaspillage des magasins alimentaires en France
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Abus concernant l'air contenu dans certains emballages dans les grandes surfaces
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés et inadaptation du forfait accordé aux avocats dans le cadre d'une aide juridictionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Importance de la sensibilisation à l'hémophilie et aux maladies hémorragiques rares
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
-
Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent pas la loi
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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