Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Annick Billon, sénatriceLes questions d'Annick Billon
En clair
Annick Billon a posé 36 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 22 de ses 36 questions écrites.
- Questions écrites
- 36dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
- Questions en séance
- 19orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
55 questions · les dernières publiées d'abord
-
Risques attenants à la modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Pénurie de thanatopracteurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Fermeture à la pêche du Golfe de Gascogne
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Complexification du dispositif Qualiopi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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