Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Rejeté L'article 4 bis A 41 pour · 44 contre · 13 abstentions
2. 3 amendements à l'article 4 bis A : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A 35 pour · 65 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A 60 pour · 32 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A 33 pour · 47 contre · 17 abstentions
3. 8 amendements après l'article 4 : 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 45 pour · 24 contre · 19 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 31 pour · 54 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 27 pour · 69 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 31 pour · 69 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 12 pour · 87 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 29 pour · 68 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 28 pour · 67 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 33 pour · 71 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 19 pour · 68 contre · 40 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 37 pour · 58 contre · 36 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 40 pour · 58 contre · 35 abstentions
7. 15 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 39 pour · 88 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 42 pour · 60 contre · 27 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 45 pour · 88 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 46 pour · 89 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 46 pour · 89 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 22 pour · 86 contre · 22 abstentions
   7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 70 pour · 4 contre · 60 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 18 pour · 89 contre · 26 abstentions
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 46 pour · 87 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 18 pour · 89 contre · 26 abstentions
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 17 pour · 89 contre · 26 abstentions
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 20 pour · 87 contre · 22 abstentions
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 46 pour · 89 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 46 pour · 89 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 46 pour · 85 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 3 sexies 79 pour · 33 contre · 3 abstentions

Voir les 19 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies 80 pour · 5 contre · 23 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies 27 pour · 86 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 3 quinquies 72 pour · 33 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies 33 pour · 71 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies 33 pour · 66 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetés
   9 amendements après l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 27 pour · 56 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 21 pour · 39 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 30 pour · 58 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 39 pour · 54 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 42 pour · 52 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 39 pour · 60 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 38 pour · 59 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 40 pour · 61 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 47 pour · 62 contre · 3 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 3 83 pour · 43 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 42 pour · 81 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 38 pour · 85 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 36 pour · 85 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 35 pour · 70 contre · 11 abstentions