Scrutins

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 166 pour · 1 contre · 45 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 9 86 pour · 30 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 68 pour · 44 contre · 2 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté L'article 7 74 pour · 0 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 6 99 pour · 0 contre · 17 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 5 115 pour · 0 contre · 15 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 33 pour · 102 contre · 11 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 125 pour · 0 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 57 pour · 37 contre · 8 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 2 129 pour · 0 contre · 0 abstention
8. 3 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 75 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 117 pour · 4 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 49 pour · 84 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article premier 133 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 297 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 303 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 304 pour · 0 contre · 0 abstention