Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article 19 : 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 23 pour · 67 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 18 pour · 68 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 36 pour · 45 contre · 3 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 57 pour · 33 contre · 9 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 37 pour · 50 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 32 pour · 70 contre · 1 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 54 pour · 45 contre · 2 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 59 pour · 39 contre · 6 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 59 pour · 36 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 26 pour · 37 contre · 38 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 30 pour · 26 contre · 35 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 18 bis 80 pour · 25 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 18 bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis 44 pour · 57 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis 42 pour · 58 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis 26 pour · 79 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 35 pour · 68 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 44 pour · 51 contre · 9 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 18 82 pour · 21 contre · 4 abstentions
7. 7 amendements à l'article 18 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 36 pour · 68 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 40 pour · 65 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 44 pour · 52 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 35 pour · 52 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 34 pour · 43 contre · 3 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 46 pour · 23 contre · 5 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 18 pour · 51 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 16 89 pour · 1 contre · 5 abstentions

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1. 3 amendements à l'article 16 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 39 pour · 49 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 55 pour · 33 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 19 pour · 67 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 15 bis 37 pour · 15 contre · 42 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 22 pour · 73 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 15 73 pour · 14 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 14 pour · 76 contre · 6 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 17 pour · 69 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 13 100 pour · 0 contre · 0 abstention
8. 8 amendements à l'article 13 : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 46 pour · 48 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 42 pour · 52 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 43 pour · 56 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 44 pour · 56 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 44 pour · 56 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 56 pour · 43 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 57 pour · 37 contre · 3 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 62 pour · 41 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 45 pour · 39 contre · 18 abstentions
10. ✕ Rejetés
    3 amendements après l'article 12 bis

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis 27 pour · 81 contre · 2 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis 28 pour · 82 contre · 5 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis 48 pour · 63 contre · 0 abstention
11. ✕ Rejeté L'article 12 bis 53 pour · 56 contre · 2 abstentions
12. ✓ Adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis 50 pour · 48 contre · 5 abstentions
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis 41 pour · 56 contre · 9 abstentions