Scrutins

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 23 pour · 27 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 9 52 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 79 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✓ Adoptés
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 50 pour · 27 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 47 pour · 28 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 52 pour · 24 contre · 3 abstentions
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 76 pour · 0 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 76 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 11 pour · 49 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article 8 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 10 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 9 pour · 33 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 19 pour · 8 contre · 24 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 25 pour · 26 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 24 pour · 4 contre · 0 abstention

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1. 6 amendements à l'article 6 : 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 35 pour · 23 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 51 pour · 6 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 32 pour · 5 contre · 18 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 37 pour · 22 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 44 pour · 5 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 17 pour · 31 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 28 pour · 23 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 22 pour · 28 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 9 pour · 41 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 8 pour · 49 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 9 pour · 41 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 24 pour · 28 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 24 pour · 29 contre · 0 abstention
7. 4 amendements à l'article 3 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 10 pour · 44 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 16 pour · 34 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 15 pour · 38 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 25 pour · 17 contre · 13 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter 26 pour · 16 contre · 10 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter 22 pour · 27 contre · 6 abstentions
10. 5 amendements à l'article 2 bis : 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis 24 pour · 18 contre · 10 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis 45 pour · 0 contre · 3 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis 0 pour · 22 contre · 22 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis 13 pour · 18 contre · 7 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis 1 pour · 36 contre · 0 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 9 pour · 39 contre · 0 abstention
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 12 pour · 34 contre · 4 abstentions
13. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 42 pour · 6 contre · 2 abstentions
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 14 pour · 35 contre · 4 abstentions
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 9 pour · 41 contre · 0 abstention
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter 9 pour · 46 contre · 0 abstention
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter 10 pour · 33 contre · 2 abstentions
18. ✓ Adopté L'article 1er 54 pour · 0 contre · 0 abstention
19. 3 amendements à l'article 1er : 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er 17 pour · 28 contre · 10 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er 44 pour · 0 contre · 12 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er 10 pour · 38 contre · 0 abstention
20. ✓ Adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A 44 pour · 2 contre · 10 abstentions