Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 96 pour · 142 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 172 pour · 60 contre · 9 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 137 pour · 89 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 49 pour · 64 contre · 60 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 74 pour · 89 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 95 pour · 42 contre · 30 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 182 pour · 232 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'article 3 181 pour · 0 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 121 pour · 82 contre · 68 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier 120 pour · 91 contre · 74 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire 188 pour · 84 contre · 5 abstentions

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 235 pour · 117 contre · 1 abstention