Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 45 amendements après l'article 3 : 9 adoptés, 36 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 76 pour · 141 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 79 pour · 150 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 99 pour · 44 contre · 83 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 94 pour · 49 contre · 80 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 68 pour · 156 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 70 pour · 167 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 87 pour · 148 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 89 pour · 154 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 91 pour · 153 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 89 pour · 155 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 49 pour · 184 contre · 14 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 97 pour · 134 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 97 pour · 138 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 99 pour · 137 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 72 pour · 165 contre · 1 abstention
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 120 pour · 110 contre · 7 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 78 pour · 170 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 74 pour · 172 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 77 pour · 170 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 76 pour · 168 contre · 5 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 78 pour · 168 contre · 0 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 52 pour · 166 contre · 9 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 49 pour · 169 contre · 12 abstentions
   24. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 81 pour · 64 contre · 8 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 66 pour · 129 contre · 0 abstention
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 71 pour · 125 contre · 8 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 7 pour · 191 contre · 3 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 69 pour · 130 contre · 8 abstentions
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 14 pour · 193 contre · 0 abstention
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 69 pour · 143 contre · 0 abstention
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 70 pour · 144 contre · 0 abstention
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 61 pour · 100 contre · 0 abstention
   33. ✓ Adopté L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 70 pour · 55 contre · 9 abstentions
   34. ✓ Adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 104 pour · 62 contre · 3 abstentions
   35. ✓ Adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 113 pour · 51 contre · 0 abstention
   36. ✕ Rejeté L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 53 pour · 82 contre · 4 abstentions
   37. ✕ Rejeté L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 52 pour · 102 contre · 1 abstention
   38. ✕ Rejeté L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 50 pour · 95 contre · 0 abstention
   39. ✕ Rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 54 pour · 107 contre · 3 abstentions
   40. ✓ Adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 84 pour · 67 contre · 6 abstentions
   41. ✕ Rejeté L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 36 pour · 90 contre · 31 abstentions
   42. ✓ Adopté L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 137 pour · 3 contre · 0 abstention
   43. ✕ Rejeté L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 54 pour · 84 contre · 1 abstention
   44. ✕ Rejeté L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 52 pour · 83 contre · 1 abstention
   45. ✕ Rejeté L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 35 pour · 76 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetés
   5 amendements après l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 35 pour · 109 contre · 21 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 56 pour · 136 contre · 18 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 80 pour · 136 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 91 pour · 153 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 39 pour · 164 contre · 37 abstentions