Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 9

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 13 pour · 23 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 10 pour · 24 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 10 pour · 22 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 12 pour · 23 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 23 pour · 31 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis 17 pour · 34 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis 14 pour · 39 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 23 pour · 36 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 36 pour · 19 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 7 36 pour · 25 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejetés
   10 amendements à l'article 7

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 17 pour · 31 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 26 pour · 31 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 19 pour · 40 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 26 pour · 39 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 25 pour · 40 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 26 pour · 42 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 28 pour · 42 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 21 pour · 44 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 22 pour · 49 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 23 pour · 47 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 20 pour · 52 contre · 0 abstention

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1. 11 amendements à l'article 7 : 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 21 pour · 44 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 19 pour · 48 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 19 pour · 51 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 21 pour · 50 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 22 pour · 46 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 41 pour · 28 contre · 5 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 23 pour · 46 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 26 pour · 54 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 21 pour · 43 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 22 pour · 52 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 21 pour · 56 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 28 pour · 43 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article 7 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 44 pour · 30 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 20 pour · 54 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 24 pour · 51 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater 22 pour · 23 contre · 15 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater 19 pour · 33 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater 21 pour · 31 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 22 pour · 30 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 24 pour · 41 contre · 1 abstention
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 26 pour · 41 contre · 0 abstention
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 26 pour · 41 contre · 0 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 23 pour · 50 contre · 7 abstentions
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 16 pour · 60 contre · 1 abstention
13. ✓ Adopté L'article 5 58 pour · 28 contre · 0 abstention
14. ✕ Rejetés
    4 amendements à l'article 5

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 25 pour · 55 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 22 pour · 50 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 39 pour · 50 contre · 1 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 33 pour · 63 contre · 0 abstention