Scrutins

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. 33 sous-amendements à l'amendement n° 2

   1. Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 175 contre · 7 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 172 contre · 7 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 174 contre · 9 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 174 contre · 9 abstentions
   5. Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 174 contre · 7 abstentions
   6. Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 173 contre · 7 abstentions
   7. Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 172 contre · 7 abstentions
   8. Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 173 contre · 7 abstentions
   9. Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 85 pour · 171 contre · 9 abstentions
   10. Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 170 contre · 7 abstentions
   11. Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 170 contre · 7 abstentions
   12. Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 171 contre · 7 abstentions
   13. Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 171 contre · 7 abstentions
   14. Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 170 contre · 7 abstentions
   15. Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 171 contre · 6 abstentions
   16. Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 171 contre · 9 abstentions
   17. Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 169 contre · 8 abstentions
   18. Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 170 contre · 7 abstentions
   19. Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 169 contre · 7 abstentions
   20. Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 168 contre · 7 abstentions
   21. Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 169 contre · 7 abstentions
   22. Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 169 contre · 6 abstentions
   23. Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 169 contre · 5 abstentions
   24. Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 166 contre · 6 abstentions
   25. Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 167 contre · 6 abstentions
   26. Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 169 contre · 7 abstentions
   27. Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 169 contre · 8 abstentions
   28. Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 170 contre · 8 abstentions
   29. Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 170 contre · 7 abstentions
   30. Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 166 contre · 7 abstentions
   31. Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 166 contre · 6 abstentions
   32. Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 85 pour · 169 contre · 6 abstentions
   33. Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 165 contre · 13 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. La deuxième partie 1 pour · 115 contre · 22 abstentions
2. L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 22 pour · 79 contre · 2 abstentions
3. L'article 18 22 pour · 22 contre · 67 abstentions
4. L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 21 pour · 22 contre · 68 abstentions
5. L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 20 pour · 76 contre · 1 abstention
6. 3 amendements après l'article 15

   1. L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 25 pour · 78 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 13 pour · 31 contre · 60 abstentions
   3. L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 10 pour · 29 contre · 66 abstentions
7. L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 24 pour · 29 contre · 59 abstentions
8. L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 24 pour · 73 contre · 0 abstention

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 26 pour · 55 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 24 pour · 49 contre · 0 abstention
3. 5 amendements à l'article 11

   1. L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 21 pour · 39 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 20 pour · 37 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 23 pour · 35 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 20 pour · 36 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 20 pour · 31 contre · 0 abstention