Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies 9 pour · 41 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies 13 pour · 44 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies 24 pour · 29 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies 24 pour · 29 contre · 1 abstention
5. 4 amendements à l'article 5 undecies

   1. L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies 20 pour · 33 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies 14 pour · 36 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies 24 pour · 31 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies 25 pour · 32 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies 14 pour · 44 contre · 0 abstention
7. 3 amendements à l'article 5 nonies

   1. L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies 26 pour · 34 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies 4 pour · 40 contre · 15 abstentions
   3. L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies 27 pour · 32 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies 30 pour · 31 contre · 0 abstention

Voir les 36 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies 29 pour · 31 contre · 0 abstention
2. L'article 5 septies 11 pour · 49 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article 5 septies

   1. L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies 28 pour · 33 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies 15 pour · 45 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies 28 pour · 35 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies 18 pour · 45 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis 23 pour · 34 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater 26 pour · 32 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis 1 pour · 52 contre · 4 abstentions
8. Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 27 pour · 27 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 0 pour · 46 contre · 0 abstention
10. Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 24 pour · 24 contre · 0 abstention
11. Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 18 pour · 35 contre · 1 abstention
12. Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 22 pour · 43 contre · 0 abstention
13. Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 18 pour · 39 contre · 0 abstention
14. Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 20 pour · 38 contre · 0 abstention
15. L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A 19 pour · 38 contre · 0 abstention
16. Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 16 pour · 34 contre · 0 abstention
17. Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 14 pour · 35 contre · 0 abstention
18. 17 amendements à l'article 9

    1. L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 13 pour · 33 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 15 pour · 31 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 16 pour · 32 contre · 0 abstention
    4. L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 11 pour · 37 contre · 0 abstention
    5. L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 13 pour · 31 contre · 0 abstention
    6. L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 0 pour · 39 contre · 0 abstention
    7. L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 2 pour · 35 contre · 0 abstention
    8. L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 15 pour · 28 contre · 0 abstention
    9. L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 13 pour · 30 contre · 0 abstention
    10. L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 14 pour · 30 contre · 0 abstention
    11. L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 12 pour · 28 contre · 0 abstention
    12. L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 12 pour · 27 contre · 0 abstention
    13. L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 10 pour · 27 contre · 0 abstention
    14. L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 13 pour · 23 contre · 0 abstention
    15. L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 10 pour · 24 contre · 0 abstention
    16. L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 10 pour · 22 contre · 0 abstention
    17. L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 12 pour · 23 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 23 pour · 31 contre · 0 abstention