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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

1 658 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Questions sociales et santé », du 29 octobre 2024 au 29 octobre 2026.

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Les plus récents d'abord

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Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. 7 amendements à l'article 10
    1. L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 36 pour · 61 contre · 10 abstentions
    2. L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 52 pour · 58 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 12 pour · 76 contre · 44 abstentions
    4. L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 33 pour · 52 contre · 33 abstentions
    5. L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 23 pour · 62 contre · 41 abstentions
    6. L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 24 pour · 70 contre · 10 abstentions
    7. L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 18 pour · 68 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 5 pour · 136 contre · 4 abstentions
  2. L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 6 pour · 144 contre · 2 abstentions

Fin de vie

  1. L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre 25 pour · 55 contre · 0 abstention
  2. L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 20 pour · 57 contre · 1 abstention
  3. L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 22 pour · 59 contre · 0 abstention
  4. L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 25 pour · 59 contre · 3 abstentions
  5. L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 27 pour · 61 contre · 1 abstention
  6. L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 23 pour · 54 contre · 2 abstentions
  7. L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 24 pour · 52 contre · 10 abstentions
  8. L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 24 pour · 53 contre · 11 abstentions
Voir les 33 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 25 pour · 53 contre · 10 abstentions
  2. L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 29 pour · 57 contre · 1 abstention
  3. L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 27 pour · 59 contre · 1 abstention
  4. L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 31 pour · 58 contre · 0 abstention
  5. 3 amendements à l'article 15
    1. L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 31 pour · 58 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 30 pour · 58 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 19 pour · 63 contre · 3 abstentions
  6. 6 amendements à l'article 14
    1. L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 29 pour · 61 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 30 pour · 58 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 30 pour · 58 contre · 0 abstention
    4. L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 28 pour · 58 contre · 0 abstention
    5. L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 28 pour · 60 contre · 0 abstention
    6. L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 27 pour · 60 contre · 0 abstention
  7. 6 amendements à l'article 12
    1. L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 21 pour · 55 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 25 pour · 57 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 24 pour · 56 contre · 0 abstention
    4. L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 28 pour · 53 contre · 0 abstention
    5. L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 19 pour · 43 contre · 0 abstention
    6. L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 23 pour · 56 contre · 0 abstention
  8. L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 31 pour · 59 contre · 0 abstention
  9. 13 amendements à l'article 10
    1. L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 25 pour · 61 contre · 2 abstentions
    2. L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 28 pour · 60 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 26 pour · 60 contre · 1 abstention
    4. L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 28 pour · 61 contre · 1 abstention
    5. L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 23 pour · 61 contre · 0 abstention
    6. L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 25 pour · 62 contre · 0 abstention
    7. L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 33 pour · 59 contre · 1 abstention
    8. L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 26 pour · 57 contre · 1 abstention
    9. L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 25 pour · 55 contre · 1 abstention
    10. L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 29 pour · 57 contre · 1 abstention
    11. L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 22 pour · 57 contre · 1 abstention
    12. L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 29 pour · 55 contre · 1 abstention
    13. L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 23 pour · 57 contre · 1 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)