Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 889

   1. Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 46 pour · 89 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 46 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 46 pour · 85 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies 27 pour · 86 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies 33 pour · 71 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies 33 pour · 66 contre · 0 abstention
5. 9 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 27 pour · 56 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 21 pour · 39 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 30 pour · 58 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 39 pour · 54 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 42 pour · 52 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 39 pour · 60 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 38 pour · 59 contre · 3 abstentions
   8. L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 40 pour · 61 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 47 pour · 62 contre · 3 abstentions
6. 22 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 42 pour · 81 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 38 pour · 85 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 36 pour · 85 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 35 pour · 70 contre · 11 abstentions
   5. L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 38 pour · 83 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 38 pour · 72 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 34 pour · 81 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 35 pour · 82 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 39 pour · 79 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 35 pour · 83 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 32 pour · 69 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 29 pour · 65 contre · 0 abstention
   13. L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 26 pour · 47 contre · 5 abstentions
   14. L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 15 pour · 57 contre · 1 abstention
   15. L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 25 pour · 64 contre · 3 abstentions
   16. L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 25 pour · 64 contre · 0 abstention
   17. L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 24 pour · 67 contre · 0 abstention
   18. L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 19 pour · 59 contre · 3 abstentions
   19. L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 23 pour · 64 contre · 0 abstention
   20. L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 15 pour · 56 contre · 3 abstentions
   21. L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 20 pour · 50 contre · 0 abstention
   22. L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 16 pour · 47 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter 33 pour · 69 contre · 29 abstentions
2. L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter 40 pour · 96 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis 33 pour · 90 contre · 0 abstention
4. 10 sous-amendements à l'amendement n° 884

   1. Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 76 pour · 143 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 84 pour · 131 contre · 5 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 74 pour · 145 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 139 contre · 1 abstention
   5. Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 77 pour · 141 contre · 1 abstention
   6. Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 77 pour · 140 contre · 1 abstention
   7. Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 76 pour · 143 contre · 1 abstention
   8. Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   9. Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 143 contre · 1 abstention
   10. Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 73 pour · 142 contre · 1 abstention