Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 sous-amendements à l'amendement n° 2058

   1. Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 47 pour · 64 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 42 pour · 73 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 43 pour · 73 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 40 pour · 76 contre · 1 abstention
   5. Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 42 pour · 75 contre · 0 abstention
   6. Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 41 pour · 74 contre · 0 abstention
   7. Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 38 pour · 76 contre · 1 abstention
   8. Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 35 pour · 79 contre · 3 abstentions
   9. Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 37 pour · 74 contre · 4 abstentions
   10. Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 36 pour · 75 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 33 pour · 78 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 35 pour · 38 contre · 19 abstentions
4. L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 25 pour · 37 contre · 32 abstentions
5. L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 33 pour · 65 contre · 3 abstentions
6. Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 8 pour · 56 contre · 27 abstentions
7. 4 amendements après l'article 7

   1. L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 23 pour · 67 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 26 pour · 58 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 28 pour · 37 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 29 pour · 35 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) 37 pour · 79 contre · 6 abstentions

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1. 4 amendements à l'article 6 ter

   1. L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter 31 pour · 76 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter 34 pour · 74 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter 30 pour · 72 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter 32 pour · 61 contre · 2 abstentions
2. 5 amendements après l'article 6

   1. L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 34 pour · 71 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 36 pour · 62 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 31 pour · 70 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 32 pour · 54 contre · 5 abstentions
   5. L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 19 pour · 38 contre · 1 abstention
3. 10 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 29 pour · 79 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 39 pour · 65 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 21 pour · 75 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 24 pour · 74 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 18 pour · 75 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 38 pour · 53 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 22 pour · 63 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 35 pour · 52 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 39 pour · 40 contre · 6 abstentions
   10. L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 24 pour · 57 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies 12 pour · 34 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies 10 pour · 30 contre · 1 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter 42 pour · 60 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter 39 pour · 62 contre · 6 abstentions
3. 7 amendements après l'article 5

   1. L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 37 pour · 94 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 31 pour · 99 contre · 11 abstentions
   3. L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 37 pour · 90 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 50 pour · 63 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 35 pour · 87 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 39 pour · 68 contre · 4 abstentions
   7. L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 36 pour · 75 contre · 2 abstentions