Scrutins

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis 53 pour · 98 contre · 4 abstentions
2. Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 70 pour · 72 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 69 pour · 69 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 69 pour · 69 contre · 0 abstention
5. 6 sous-amendements à l'amendement n° 172

   1. Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 67 pour · 68 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 64 pour · 66 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 62 pour · 66 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 62 pour · 66 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 63 pour · 66 contre · 0 abstention
   6. Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 64 pour · 66 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 51 pour · 59 contre · 0 abstention
7. La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) 50 pour · 60 contre · 0 abstention
8. 4 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 48 pour · 56 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 44 pour · 48 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 45 pour · 49 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 52 contre · 0 abstention

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 170

   1. Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 52 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 52 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 51 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 51 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 35 pour · 50 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 37 pour · 50 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 29 pour · 32 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 36 pour · 57 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 36 pour · 57 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 37 pour · 57 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 37 pour · 61 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 34 pour · 67 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 37 pour · 65 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 37 pour · 66 contre · 0 abstention
4. 5 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 50 pour · 72 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 51 pour · 74 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 51 pour · 74 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 50 pour · 71 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 48 pour · 67 contre · 0 abstention
5. 4 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 45 pour · 74 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 35 pour · 49 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 37 pour · 66 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 34 pour · 66 contre · 0 abstention
6. 7 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 35 pour · 50 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 36 pour · 61 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 36 pour · 65 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 31 pour · 65 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 33 pour · 62 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 25 pour · 46 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 37 pour · 60 contre · 2 abstentions
7. Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 38 pour · 70 contre · 0 abstention
8. Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 38 pour · 66 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 37 pour · 56 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 33 pour · 64 contre · 0 abstention