Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 50 pour · 64 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 41 pour · 76 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 36 pour · 44 contre · 32 abstentions
4. 8 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier 42 pour · 55 contre · 25 abstentions
   2. L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier 29 pour · 83 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier 37 pour · 87 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier 36 pour · 81 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier 35 pour · 75 contre · 6 abstentions
   6. L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier 33 pour · 88 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier 63 pour · 64 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier 45 pour · 77 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 34 pour · 56 contre · 0 abstention
6. 10 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 37 pour · 99 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 37 pour · 101 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 55 pour · 80 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 36 pour · 61 contre · 10 abstentions
   5. L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 52 pour · 58 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 12 pour · 76 contre · 44 abstentions
   7. L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 33 pour · 52 contre · 33 abstentions
   8. L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 23 pour · 62 contre · 41 abstentions
   9. L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 24 pour · 70 contre · 10 abstentions
   10. L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 18 pour · 68 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 5 pour · 136 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 6 pour · 144 contre · 2 abstentions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 amendements après l'article 24

   1. L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 4 pour · 44 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 21 pour · 28 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 21 pour · 26 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 20 pour · 27 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 17 pour · 28 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis 5 pour · 34 contre · 7 abstentions
4. L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 20 pour · 29 contre · 1 abstention
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 905

   1. Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 23 pour · 29 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 22 pour · 29 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 22 pour · 28 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 24 pour · 31 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis 21 pour · 28 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 25 pour · 26 contre · 2 abstentions

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 12

   1. L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 21 pour · 31 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 23 pour · 32 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 10 pour · 39 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 20 pour · 31 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 21 pour · 30 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter 20 pour · 29 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter 15 pour · 27 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 25 pour · 28 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 25 pour · 30 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 25 pour · 29 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter 26 pour · 31 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies 13 pour · 39 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies 14 pour · 34 contre · 5 abstentions