Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

1 658 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Questions sociales et santé », du 29 octobre 2024 au 29 octobre 2026.

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Fin de vie

  1. 7 amendements à l'article 7
    1. L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 54 pour · 78 contre · 4 abstentions
    2. L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 45 pour · 90 contre · 3 abstentions
    3. L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 38 pour · 95 contre · 13 abstentions
    4. L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 44 pour · 101 contre · 2 abstentions
    5. L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 45 pour · 100 contre · 1 abstention
    6. L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 68 pour · 80 contre · 3 abstentions
    7. L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 56 pour · 94 contre · 1 abstention
  2. 24 amendements à l'article 6
    1. L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 36 pour · 79 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 51 pour · 69 contre · 11 abstentions
    3. L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 62 pour · 68 contre · 3 abstentions
    4. L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 50 pour · 78 contre · 2 abstentions
    5. L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 32 pour · 75 contre · 5 abstentions
    6. L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 57 pour · 92 contre · 0 abstention
    7. L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 56 pour · 91 contre · 0 abstention
    8. L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 47 pour · 95 contre · 3 abstentions
    9. L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 36 pour · 73 contre · 13 abstentions
    10. L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 14 pour · 47 contre · 5 abstentions
    11. L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 59 pour · 90 contre · 6 abstentions
    12. L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 66 pour · 71 contre · 7 abstentions
    13. L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 47 pour · 89 contre · 1 abstention
    14. L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 49 pour · 78 contre · 6 abstentions
    15. L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 40 pour · 83 contre · 9 abstentions
    16. L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 35 pour · 85 contre · 4 abstentions
    17. L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 50 pour · 82 contre · 2 abstentions
    18. L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 45 pour · 94 contre · 5 abstentions
    19. L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 46 pour · 75 contre · 13 abstentions
    20. L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 47 pour · 85 contre · 0 abstention
    21. L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 51 pour · 74 contre · 4 abstentions
    22. L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 43 pour · 71 contre · 2 abstentions
    23. L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 36 pour · 75 contre · 0 abstention
    24. L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 34 pour · 71 contre · 51 abstentions
  3. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2657
    1. Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 58 pour · 90 contre · 0 abstention
    2. Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 58 pour · 89 contre · 6 abstentions
    3. Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 62 pour · 88 contre · 2 abstentions
    4. Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 61 pour · 87 contre · 3 abstentions
    5. Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 64 pour · 86 contre · 1 abstention
    6. Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 67 pour · 83 contre · 2 abstentions
  4. Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 58 pour · 88 contre · 4 abstentions
  5. Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 76 pour · 96 contre · 4 abstentions
  6. Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 72 pour · 79 contre · 16 abstentions
  7. 8 amendements à l'article 6
    1. L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 71 pour · 102 contre · 4 abstentions
    2. L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 70 pour · 94 contre · 11 abstentions
    3. L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 54 pour · 68 contre · 2 abstentions
    4. L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 45 pour · 70 contre · 3 abstentions
    5. L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 43 pour · 81 contre · 0 abstention
    6. L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 32 pour · 62 contre · 2 abstentions
    7. L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 33 pour · 67 contre · 7 abstentions
    8. L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 37 pour · 53 contre · 3 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)