Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 92 pour · 210 contre · 24 abstentions
   2. L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 87 pour · 172 contre · 21 abstentions
   3. L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 111 pour · 142 contre · 28 abstentions
   4. L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 82 pour · 208 contre · 31 abstentions
   5. L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 98 pour · 100 contre · 38 abstentions
   6. L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 76 pour · 124 contre · 107 abstentions
   7. L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 82 pour · 128 contre · 38 abstentions
   8. L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 152 pour · 156 contre · 4 abstentions
   9. L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 82 pour · 186 contre · 46 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 64 pour · 160 contre · 65 abstentions
   2. L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 28 pour · 241 contre · 40 abstentions
   3. L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 152 pour · 180 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 131 pour · 132 contre · 62 abstentions
2. Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 124 pour · 160 contre · 41 abstentions
3. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 152 pour · 178 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 156 pour · 178 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 295 contre · 7 abstentions
4. L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier 50 pour · 208 contre · 5 abstentions
5. 3 amendements à l'article liminaire

   1. L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 259 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 213 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire 65 pour · 220 contre · 29 abstentions
6. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 60 pour · 258 contre · 2 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 142 pour · 377 contre · 47 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre 28 pour · 43 contre · 3 abstentions
2. 6 amendements après l'article 25 D

   1. L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D 6 pour · 60 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D 10 pour · 56 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D 10 pour · 61 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D 12 pour · 63 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D 3 pour · 57 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D 12 pour · 63 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis 4 pour · 58 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis 19 pour · 53 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 26 pour · 45 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 2 pour · 67 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 4 pour · 55 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 16 pour · 52 contre · 2 abstentions

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis 10 pour · 59 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis 10 pour · 60 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 14 pour · 56 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 14 pour · 56 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 14 pour · 48 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article 9

   1. L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 11 pour · 46 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 15 pour · 60 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 11 pour · 56 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 2 pour · 70 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 57 pour · 69 contre · 2 abstentions
9. 3 sous-amendements à l'amendement n° 447

   1. Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 57 pour · 67 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 53 pour · 72 contre · 2 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 54 pour · 72 contre · 3 abstentions
10. L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 29 pour · 79 contre · 0 abstention