Scrutins

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 19 pour · 66 contre · 7 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 36 pour · 65 contre · 0 abstention
3. 8 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier 30 pour · 85 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier 31 pour · 81 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier 40 pour · 70 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 25 pour · 81 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier 28 pour · 62 contre · 11 abstentions
   6. L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier 28 pour · 90 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier 30 pour · 89 contre · 0 abstention
   8. L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier 44 pour · 72 contre · 0 abstention

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis 29 pour · 69 contre · 57 abstentions
2. L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis 24 pour · 71 contre · 56 abstentions
3. 3 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 40 pour · 73 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 21 pour · 112 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 22 pour · 111 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 21 pour · 95 contre · 18 abstentions
5. L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 20 pour · 98 contre · 16 abstentions
6. L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier 39 pour · 73 contre · 1 abstention
7. Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier 39 pour · 71 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 45 contre · 32 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier 33 pour · 60 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 24 pour · 29 contre · 26 abstentions
2. L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 29 pour · 50 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter 29 pour · 46 contre · 7 abstentions
4. 4 amendements à l'article 22

   1. L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 34 pour · 51 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 30 pour · 53 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 27 pour · 45 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 33 pour · 39 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 49 pour · 91 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 75 pour · 77 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 45 pour · 71 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 47 pour · 47 contre · 11 abstentions
5. L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 30 pour · 47 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 32 pour · 46 contre · 3 abstentions
7. L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 24 pour · 79 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 39 pour · 61 contre · 3 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 10 bis

   1. L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis 38 pour · 61 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis 38 pour · 67 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis 37 pour · 65 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis 26 pour · 41 contre · 30 abstentions
3. L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis 35 pour · 62 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis 37 pour · 54 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 20 pour · 67 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 35 pour · 53 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 35 pour · 53 contre · 4 abstentions
3. 4 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 20 pour · 60 contre · 16 abstentions
   2. L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 35 pour · 60 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 34 pour · 61 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 10 pour · 73 contre · 14 abstentions
4. L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis 31 pour · 60 contre · 6 abstentions