Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

152 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Sports », du 15 décembre 2025 au 29 juin 2026.

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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis 26 pour · 30 contre · 11 abstentions
  2. L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies 24 pour · 37 contre · 2 abstentions
  3. L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis 19 pour · 43 contre · 3 abstentions
  4. L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis 22 pour · 30 contre · 11 abstentions
  5. L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis 15 pour · 46 contre · 0 abstention
  6. L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B 15 pour · 45 contre · 0 abstention
  7. L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A 17 pour · 44 contre · 2 abstentions
  8. L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 23 pour · 27 contre · 5 abstentions
Voir les 29 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 11 pour · 49 contre · 0 abstention
  2. L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 10 pour · 43 contre · 0 abstention
  3. L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 9 pour · 33 contre · 1 abstention
  4. L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 25 pour · 26 contre · 0 abstention
  5. L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 17 pour · 31 contre · 0 abstention
  6. L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 22 pour · 28 contre · 6 abstentions
  7. 3 amendements à l'article 4
    1. L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 9 pour · 41 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 8 pour · 49 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 9 pour · 41 contre · 0 abstention
  8. L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 24 pour · 28 contre · 2 abstentions
  9. L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 24 pour · 29 contre · 0 abstention
  10. 3 amendements à l'article 3
    1. L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 10 pour · 44 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 16 pour · 34 contre · 4 abstentions
    3. L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 15 pour · 38 contre · 0 abstention
  11. L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter 22 pour · 27 contre · 6 abstentions
  12. 3 amendements à l'article 2 bis
    1. L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis 0 pour · 22 contre · 22 abstentions
    2. L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis 13 pour · 18 contre · 7 abstentions
    3. L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis 1 pour · 36 contre · 0 abstention
  13. 4 amendements à l'article 2
    1. L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 9 pour · 39 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 12 pour · 34 contre · 4 abstentions
    3. L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 14 pour · 35 contre · 4 abstentions
    4. L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 9 pour · 41 contre · 0 abstention
  14. L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter 9 pour · 46 contre · 0 abstention
  15. L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter 10 pour · 33 contre · 2 abstentions
  16. L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er 17 pour · 28 contre · 10 abstentions
  17. L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er 10 pour · 38 contre · 0 abstention
  18. L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A 19 pour · 30 contre · 8 abstentions
  19. L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA 12 pour · 39 contre · 5 abstentions
  20. L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) 12 pour · 29 contre · 3 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)