Scrutins

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 28 pour · 5 contre · 2 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 375 pour · 113 contre · 2 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 440 pour · 122 contre · 4 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis 95 pour · 0 contre · 6 abstentions
2. L'article 31 bis 93 pour · 2 contre · 10 abstentions
3. L'article 31 79 pour · 24 contre · 0 abstention
4. L'article 30 91 pour · 10 contre · 1 abstention
5. L'article 29 73 pour · 23 contre · 0 abstention
6. L'article 28 100 pour · 0 contre · 1 abstention
7. L'article 27 83 pour · 8 contre · 5 abstentions
8. L'article 26 89 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 33 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 96 pour · 1 contre · 0 abstention
2. L'article 25 ter 87 pour · 10 contre · 0 abstention
3. L'article 25 bis 81 pour · 12 contre · 2 abstentions
4. L'article 25 87 pour · 8 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 73 pour · 19 contre · 1 abstention
6. L'article 24 bis 43 pour · 6 contre · 41 abstentions
7. L'article 24 42 pour · 20 contre · 31 abstentions
8. L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 30 pour · 27 contre · 32 abstentions
9. L'article 23 68 pour · 13 contre · 5 abstentions
10. L'article 22 66 pour · 16 contre · 5 abstentions
11. L'article 21 62 pour · 19 contre · 7 abstentions
12. L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 73 pour · 6 contre · 2 abstentions
13. L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 31 pour · 25 contre · 21 abstentions
14. L'article 20 35 pour · 13 contre · 0 abstention
15. L'article 16 58 pour · 0 contre · 6 abstentions
16. L'article 15 51 pour · 0 contre · 6 abstentions
17. L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 45 pour · 2 contre · 17 abstentions
18. L'article 14 56 pour · 6 contre · 7 abstentions
19. L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 41 pour · 15 contre · 14 abstentions
20. L'article 13 51 pour · 0 contre · 1 abstention
21. L'article 12 ter 49 pour · 0 contre · 3 abstentions
22. L'article 12 bis 50 pour · 0 contre · 3 abstentions
23. L'article 12 51 pour · 12 contre · 0 abstention
24. L'article 11 56 pour · 0 contre · 7 abstentions
25. L'article 10 52 pour · 0 contre · 8 abstentions
26. L'article 9 52 pour · 0 contre · 6 abstentions
27. L'article 8 bis 56 pour · 0 contre · 5 abstentions
28. L'article 8 57 pour · 2 contre · 3 abstentions
29. L'article 7 68 pour · 0 contre · 0 abstention
30. L'article 6 bis 56 pour · 0 contre · 5 abstentions
31. L'article 6 54 pour · 0 contre · 0 abstention
32. L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 47 pour · 0 contre · 4 abstentions
33. L'article 5 47 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. L'article 4 bis 24 pour · 14 contre · 10 abstentions
2. L'article 4 39 pour · 6 contre · 4 abstentions
3. L'article 3 45 pour · 4 contre · 0 abstention
4. L'article 2 34 pour · 4 contre · 13 abstentions
5. L'article premier et rapport annexé 40 pour · 0 contre · 15 abstentions
6. L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 8 contre · 4 abstentions