Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater 43 pour · 4 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter 44 pour · 5 contre · 0 abstention
3. L'article 21 bis A 25 pour · 17 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A 23 pour · 13 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 17 pour · 3 contre · 23 abstentions
6. L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B 26 pour · 23 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A 19 pour · 13 contre · 18 abstentions
8. L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB 26 pour · 23 contre · 2 abstentions

Voir les 42 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 20 bis AA 31 pour · 6 contre · 0 abstention
2. L'article 20 20 pour · 18 contre · 0 abstention
3. L'article 19 ter 17 pour · 7 contre · 14 abstentions
4. L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis 21 pour · 20 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 30 pour · 13 contre · 0 abstention
6. L'article 19 21 pour · 20 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter 24 pour · 12 contre · 12 abstentions
8. L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B 25 pour · 23 contre · 3 abstentions
9. L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B 25 pour · 24 contre · 2 abstentions
10. L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B 33 pour · 18 contre · 0 abstention
11. L'article 18 29 pour · 23 contre · 0 abstention
12. L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 30 pour · 18 contre · 5 abstentions
13. L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis 19 pour · 16 contre · 0 abstention
14. L'article 17 bis 12 pour · 0 contre · 6 abstentions
15. L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C 30 pour · 17 contre · 4 abstentions
16. L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B 43 pour · 3 contre · 0 abstention
17. L'article 14 bis 32 pour · 0 contre · 12 abstentions
18. 5 amendements après l'article 14

    1. L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 37 pour · 11 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 46 pour · 7 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 40 pour · 6 contre · 0 abstention
    4. L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 23 pour · 15 contre · 2 abstentions
    5. L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 52 pour · 0 contre · 0 abstention
19. Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 39 pour · 14 contre · 2 abstentions
20. L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 46 pour · 3 contre · 0 abstention
21. L'article 14 49 pour · 1 contre · 1 abstention
22. 3 amendements à l'article 14

    1. L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 42 pour · 13 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 44 pour · 15 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 43 pour · 8 contre · 1 abstention
23. L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A 31 pour · 27 contre · 0 abstention
24. L'article 12 30 pour · 13 contre · 13 abstentions
25. L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 29 pour · 28 contre · 0 abstention
26. L'article 9 32 pour · 25 contre · 0 abstention
27. L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis 38 pour · 15 contre · 2 abstentions
28. L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 25 pour · 15 contre · 10 abstentions
29. L'article 23 bis 44 pour · 0 contre · 9 abstentions
30. L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis 40 pour · 15 contre · 0 abstention
31. L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 16 pour · 10 contre · 21 abstentions
32. L'article 22 bis 24 pour · 10 contre · 10 abstentions
33. L'article 22 bis A 30 pour · 4 contre · 1 abstention
34. L'article 22 17 pour · 8 contre · 1 abstention
35. L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 44 pour · 1 contre · 2 abstentions
36. L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 24 pour · 17 contre · 4 abstentions