Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 65 pour · 35 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 50 pour · 46 contre · 33 abstentions
   3. L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 66 pour · 39 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 50 pour · 42 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 110 pour · 51 contre · 18 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'article 3 191 pour · 35 contre · 32 abstentions
2. L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 138 pour · 56 contre · 68 abstentions
3. L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 155 pour · 55 contre · 0 abstention
4. L'article 2 104 pour · 3 contre · 23 abstentions
5. L'article liminaire 162 pour · 116 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire 144 pour · 107 contre · 0 abstention

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 108 pour · 50 contre · 1 abstention