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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

5 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Budget », du 16 décembre 2024 au 23 décembre 2025.

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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 496 pour · 0 contre · 62 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 247 pour · 232 contre · 90 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 247 pour · 234 contre · 93 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 217 pour · 213 contre · 84 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 481 pour · 0 contre · 63 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)