Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 5 amendements à l'article 12 : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 60 pour · 68 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 35 pour · 87 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 24 pour · 87 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 56 pour · 59 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 60 pour · 27 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater 93 pour · 0 contre · 21 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis 37 pour · 82 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis 34 pour · 38 contre · 48 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 10 76 pour · 31 contre · 13 abstentions
6. 7 amendements à l'article 10 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 41 pour · 82 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 40 pour · 77 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 42 pour · 36 contre · 37 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 41 pour · 78 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 24 pour · 88 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 23 pour · 83 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 24 pour · 73 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies 18 pour · 53 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté L'article 9 duodecies 33 pour · 1 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies 35 pour · 20 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 9 undecies 49 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies 23 pour · 46 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies 26 pour · 47 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter 84 pour · 2 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter 27 pour · 49 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter 51 pour · 32 contre · 2 abstentions

Voir les 25 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter 27 pour · 30 contre · 25 abstentions
2. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 9 bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis 32 pour · 50 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis 27 pour · 50 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis 25 pour · 43 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis 19 pour · 21 contre · 23 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis 8 pour · 21 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 20 pour · 48 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejetés
   6 amendements après l'article 8

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 19 pour · 54 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 18 pour · 52 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 18 pour · 54 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 18 pour · 53 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 20 pour · 53 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 20 pour · 53 contre · 6 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 27 pour · 35 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 25 pour · 33 contre · 16 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter 17 pour · 54 contre · 5 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis 28 pour · 30 contre · 5 abstentions
10. ✓ Adopté L'article 6 bis 48 pour · 29 contre · 0 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis 21 pour · 47 contre · 3 abstentions
12. ✓ Adopté L'article 6 54 pour · 19 contre · 1 abstention
13. 5 amendements à l'article 6 : 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 56 pour · 16 contre · 3 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 24 pour · 52 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 19 pour · 51 contre · 3 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 20 pour · 49 contre · 5 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 18 pour · 51 contre · 4 abstentions