Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 14

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 30 pour · 165 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 33 pour · 158 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 70 pour · 106 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 11 pour · 85 contre · 75 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 73 pour · 88 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 14

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 19 pour · 74 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 28 pour · 131 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 29 pour · 131 contre · 3 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté L'article 10 45 pour · 21 contre · 8 abstentions
2. 21 amendements à l'article 10 : 1 adopté, 20 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 17 pour · 54 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 28 pour · 42 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 27 pour · 42 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 20 pour · 36 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 17 pour · 59 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 6 pour · 70 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 17 pour · 62 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 23 pour · 61 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 22 pour · 72 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 23 pour · 71 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 25 pour · 70 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 25 pour · 74 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 24 pour · 71 contre · 0 abstention
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 40 pour · 32 contre · 25 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 39 pour · 60 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 15 pour · 84 contre · 1 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 26 pour · 75 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 26 pour · 73 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 26 pour · 66 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 24 pour · 68 contre · 0 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 26 pour · 68 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter 57 pour · 36 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis 55 pour · 35 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 27 pour · 25 contre · 35 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 32 pour · 48 contre · 11 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 73 pour · 35 contre · 6 abstentions
8. 15 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 80 pour · 18 contre · 15 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 54 pour · 48 contre · 13 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 33 pour · 79 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 41 pour · 75 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 37 pour · 75 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 39 pour · 75 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 43 pour · 70 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 47 pour · 64 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 42 pour · 73 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 43 pour · 73 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 40 pour · 76 contre · 1 abstention
   12. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 75 pour · 39 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 42 pour · 75 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 41 pour · 74 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 38 pour · 76 contre · 1 abstention