Scrutins

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis 13 pour · 38 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 7 36 pour · 0 contre · 15 abstentions
3. 4 amendements à l'article 7 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 49 pour · 2 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 14 pour · 31 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 45 pour · 1 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 19 pour · 31 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 6 bis 37 pour · 15 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 6 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis 12 pour · 36 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis 28 pour · 14 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis 15 pour · 39 contre · 0 abstention
6. 5 amendements après l'article 6 : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 38 pour · 14 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 16 pour · 43 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 15 pour · 44 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 23 pour · 37 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 22 pour · 36 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 6 45 pour · 16 contre · 2 abstentions
8. 9 amendements à l'article 6 : 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 18 pour · 37 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 23 pour · 35 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 43 pour · 9 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 28 pour · 28 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 38 pour · 25 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 19 pour · 39 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 19 pour · 35 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 18 pour · 36 contre · 4 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 15 pour · 42 contre · 5 abstentions

Voir les 25 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 5 49 pour · 10 contre · 1 abstention
2. 4 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 26 pour · 34 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 27 pour · 35 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 30 pour · 15 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 22 pour · 35 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 46 pour · 15 contre · 0 abstention
4. 13 amendements à l'article 4 : 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 19 pour · 37 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 16 pour · 40 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 17 pour · 32 contre · 6 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 33 pour · 16 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 14 pour · 37 contre · 4 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 31 pour · 0 contre · 18 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 47 pour · 0 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 11 pour · 27 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 12 pour · 27 contre · 0 abstention
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 41 pour · 23 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 26 pour · 38 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 14 pour · 47 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 18 pour · 52 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 3 43 pour · 23 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 16 pour · 48 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 2 69 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adoptés
   3 amendements à l'article 2

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 69 pour · 1 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 65 pour · 3 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 55 pour · 7 contre · 0 abstention