Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 27 pour · 74 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 4 107 pour · 0 contre · 1 abstention
3. 40 amendements à l'article 4 : 15 adoptés, 25 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 91 pour · 18 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 63 pour · 36 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 64 pour · 39 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 48 pour · 56 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 84 pour · 22 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 26 pour · 83 contre · 3 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 52 pour · 47 contre · 7 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 26 pour · 81 contre · 6 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 21 pour · 84 contre · 8 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 21 pour · 84 contre · 8 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 19 pour · 84 contre · 8 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 53 pour · 55 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 19 pour · 87 contre · 6 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 21 pour · 88 contre · 6 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 23 pour · 89 contre · 5 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 24 pour · 89 contre · 3 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 25 pour · 85 contre · 6 abstentions
   18. ✓ Adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 49 pour · 40 contre · 8 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 29 pour · 33 contre · 53 abstentions
   20. ✓ Adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 46 pour · 32 contre · 14 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 44 pour · 55 contre · 4 abstentions
   22. ✓ Adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 39 pour · 25 contre · 2 abstentions
   23. ✓ Adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 52 pour · 30 contre · 5 abstentions
   24. ✓ Adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 50 pour · 40 contre · 7 abstentions
   25. ✓ Adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 64 pour · 31 contre · 10 abstentions
   26. ✓ Adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 77 pour · 19 contre · 3 abstentions
   27. ✓ Adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 61 pour · 35 contre · 0 abstention
   28. ✓ Adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 60 pour · 33 contre · 9 abstentions
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 23 pour · 76 contre · 4 abstentions
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 25 pour · 71 contre · 4 abstentions
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 25 pour · 71 contre · 4 abstentions
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 24 pour · 72 contre · 0 abstention
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 39 pour · 45 contre · 7 abstentions
   34. ✕ Rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 14 pour · 64 contre · 4 abstentions
   35. ✓ Adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 51 pour · 0 contre · 31 abstentions
   36. ✕ Rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 18 pour · 57 contre · 2 abstentions
   37. ✕ Rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 21 pour · 48 contre · 7 abstentions
   38. ✕ Rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 13 pour · 63 contre · 0 abstention
   39. ✕ Rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 13 pour · 61 contre · 5 abstentions
   40. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 11 pour · 48 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 64 pour · 30 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 70 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 68 pour · 28 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 66 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 67 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 27 pour · 65 contre · 0 abstention