Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 19 pour · 67 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 15 bis 37 pour · 15 contre · 42 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 22 pour · 73 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 15 73 pour · 14 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 14 pour · 76 contre · 6 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 17 pour · 69 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 13 100 pour · 0 contre · 0 abstention
8. 8 amendements à l'article 13 : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 46 pour · 48 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 42 pour · 52 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 43 pour · 56 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 44 pour · 56 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 44 pour · 56 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 56 pour · 43 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 57 pour · 37 contre · 3 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 62 pour · 41 contre · 0 abstention

Voir les 35 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 45 pour · 39 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 12 bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis 27 pour · 81 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis 28 pour · 82 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis 48 pour · 63 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'article 12 bis 53 pour · 56 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis 50 pour · 48 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis 41 pour · 56 contre · 9 abstentions
6. ✕ Rejetés
   7 amendements après l'article 12

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 49 pour · 68 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 50 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 52 pour · 64 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 29 pour · 88 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 52 pour · 63 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 50 pour · 64 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 31 pour · 81 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 59 pour · 52 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 84 pour · 25 contre · 10 abstentions
9. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 56 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 64 pour · 51 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 52 pour · 63 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis 33 pour · 32 contre · 45 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis 35 pour · 55 contre · 23 abstentions
12. ✓ Adopté L'article 9 88 pour · 23 contre · 1 abstention
13. 11 amendements à l'article 9 : 1 adopté, 10 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 43 pour · 19 contre · 49 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 30 pour · 75 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 45 pour · 59 contre · 4 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 5 pour · 55 contre · 44 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 24 pour · 82 contre · 2 abstentions
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 25 pour · 71 contre · 5 abstentions
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 43 pour · 65 contre · 3 abstentions
    8. ✕ Rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 23 pour · 78 contre · 3 abstentions
    9. ✕ Rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 23 pour · 78 contre · 3 abstentions
    10. ✕ Rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 22 pour · 80 contre · 0 abstention
    11. ✕ Rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 23 pour · 78 contre · 0 abstention
14. ✕ Rejeté L'article 4 ter 26 pour · 30 contre · 38 abstentions
15. ✓ Adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis 36 pour · 19 contre · 42 abstentions