La Navette Chercher
Menu

Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

2 331 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Questions sociales et santé », du 28 octobre 2024 au 29 octobre 2026.

Chercher un texte, un thème, une période (1)

Les plus récents d'abord

  • pour
  • contre
  • abstention

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Fin de vie

  1. 5 amendements à l'article 9 : 1 adopté, 4 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 34 pour · 55 contre · 1 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 36 pour · 48 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 46 pour · 57 contre · 1 abstention
    4. Adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 57 pour · 51 contre · 1 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 45 pour · 66 contre · 1 abstention
  2. Adopté L'article 8 54 pour · 33 contre · 1 abstention
  3. Rejeté L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 27 pour · 57 contre · 0 abstention
  4. Rejeté L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 27 pour · 55 contre · 2 abstentions

Fin de vie

  1. Adopté L'article 7 54 pour · 26 contre · 3 abstentions
  2. Rejetés
    13 amendements à l'article 7
    1. Rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 24 pour · 55 contre · 2 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 30 pour · 55 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 29 pour · 53 contre · 1 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 26 pour · 57 contre · 1 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 30 pour · 45 contre · 2 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 29 pour · 57 contre · 2 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 32 pour · 51 contre · 5 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 31 pour · 58 contre · 4 abstentions
    9. Rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 37 pour · 55 contre · 1 abstention
    10. Rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 34 pour · 42 contre · 3 abstentions
    11. Rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 32 pour · 54 contre · 0 abstention
    12. Rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 18 pour · 72 contre · 5 abstentions
    13. Rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 9 pour · 80 contre · 0 abstention
  3. Adopté L'article 6 55 pour · 33 contre · 5 abstentions
  4. Rejetés
    18 amendements à l'article 6
    1. Rejeté L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 22 pour · 45 contre · 1 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 11 pour · 53 contre · 6 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 31 pour · 58 contre · 1 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 28 pour · 60 contre · 0 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 36 pour · 48 contre · 0 abstention
    6. Rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 41 pour · 48 contre · 0 abstention
    7. Rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 28 pour · 57 contre · 0 abstention
    8. Rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 31 pour · 61 contre · 2 abstentions
    9. Rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 14 pour · 46 contre · 2 abstentions
    10. Rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 29 pour · 53 contre · 2 abstentions
    11. Rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 33 pour · 53 contre · 1 abstention
    12. Rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 35 pour · 63 contre · 0 abstention
    13. Rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 36 pour · 65 contre · 0 abstention
    14. Rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 34 pour · 61 contre · 0 abstention
    15. Rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 37 pour · 61 contre · 0 abstention
    16. Rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 39 pour · 60 contre · 0 abstention
    17. Rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 36 pour · 61 contre · 1 abstention
    18. Rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 45 pour · 47 contre · 0 abstention
  5. Adopté L'article 5 66 pour · 34 contre · 7 abstentions
  6. Rejetés
    8 amendements à l'article 5
    1. Rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 19 pour · 65 contre · 17 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 28 pour · 63 contre · 0 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 38 pour · 62 contre · 0 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 32 pour · 53 contre · 0 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 29 pour · 58 contre · 0 abstention
    6. Rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 32 pour · 60 contre · 0 abstention
    7. Rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 29 pour · 62 contre · 2 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 36 pour · 64 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)