Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 56 pour · 44 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 15 31 pour · 20 contre · 59 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 24 pour · 29 contre · 59 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 24 pour · 73 contre · 0 abstention
5. 4 amendements après l'article 12 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 48 pour · 27 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 38 pour · 36 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 36 pour · 32 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 26 pour · 55 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 77 pour · 10 contre · 8 abstentions
7. 3 amendements après l'article 11 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 24 pour · 49 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 53 pour · 19 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 16 pour · 13 contre · 26 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 11 15 pour · 0 contre · 51 abstentions

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article 11

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 21 pour · 39 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 20 pour · 37 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 23 pour · 35 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 20 pour · 36 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 20 pour · 31 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 21 pour · 26 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 24 pour · 52 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 55 pour · 54 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 61 pour · 45 contre · 5 abstentions
4. 28 amendements après l'article 8 : 1 adopté, 27 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 52 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 31 pour · 78 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 30 pour · 76 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 38 pour · 67 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 37 pour · 75 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 33 pour · 79 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 40 pour · 84 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 37 pour · 83 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 37 pour · 74 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 38 pour · 67 contre · 15 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 59 pour · 64 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 62 pour · 63 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 53 pour · 64 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 54 pour · 66 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 34 pour · 75 contre · 11 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 37 pour · 69 contre · 3 abstentions
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 53 pour · 49 contre · 3 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 30 pour · 34 contre · 2 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 27 pour · 30 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 14 pour · 84 contre · 14 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 38 pour · 81 contre · 2 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 21 pour · 83 contre · 9 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 37 pour · 91 contre · 2 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 48 pour · 81 contre · 2 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 35 pour · 92 contre · 2 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 35 pour · 91 contre · 1 abstention
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 39 pour · 87 contre · 3 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 46 pour · 85 contre · 1 abstention