Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 4 bis A 257 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 169 pour · 140 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 164 pour · 132 contre · 16 abstentions
4. ✓ Adopté L'article liminaire 141 pour · 123 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 56 pour · 311 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 106 pour · 121 contre · 36 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 183 pour · 88 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 171 pour · 140 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 201 pour · 112 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 112 pour · 197 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 106 pour · 196 contre · 5 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 138 pour · 164 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 126 pour · 147 contre · 13 abstentions

Voir les 3 autres scrutins

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 123 pour · 137 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). 216 pour · 0 contre · 165 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). 219 pour · 0 contre · 162 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 150 pour · 211 contre · 20 abstentions

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 127 pour · 41 contre · 42 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre 43 pour · 160 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre 42 pour · 157 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre 25 pour · 168 contre · 7 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 3 120 pour · 39 contre · 41 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 44 pour · 156 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 25 pour · 166 contre · 7 abstentions
8. ✕ Rejetés
   26 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 41 pour · 151 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 147 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 148 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 152 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 40 pour · 149 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 151 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 148 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 147 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 146 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 41 pour · 145 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 145 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 137 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 138 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 138 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 138 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 139 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 40 pour · 141 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 40 pour · 143 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 35 pour · 155 contre · 3 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 148 contre · 1 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 37 pour · 152 contre · 1 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 37 pour · 148 contre · 1 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 39 pour · 148 contre · 1 abstention
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 146 contre · 1 abstention
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 145 contre · 1 abstention
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 147 contre · 1 abstention