Scrutins

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 28 pour · 5 contre · 2 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 34

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 41 pour · 59 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 40 pour · 60 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 39 pour · 57 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis 95 pour · 0 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 31 bis 93 pour · 2 contre · 10 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 31 79 pour · 24 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 38 pour · 61 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 30 91 pour · 10 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 29 73 pour · 23 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 24 pour · 76 contre · 1 abstention

Voir les 39 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 28 100 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 27 83 pour · 8 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 14 pour · 76 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 26 89 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 96 pour · 1 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 25 ter 87 pour · 10 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis 29 pour · 34 contre · 29 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 25 bis 81 pour · 12 contre · 2 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 14 pour · 75 contre · 6 abstentions
10. ✓ Adopté L'article 25 87 pour · 8 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 73 pour · 19 contre · 1 abstention
12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 20 pour · 66 contre · 6 abstentions
13. ✓ Adopté L'article 24 bis 43 pour · 6 contre · 41 abstentions
14. ✓ Adopté L'article 24 42 pour · 20 contre · 31 abstentions
15. ✓ Adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 30 pour · 27 contre · 32 abstentions
16. ✓ Adopté L'article 23 68 pour · 13 contre · 5 abstentions
17. ✕ Rejetés
    5 amendements à l'article 23

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 22 pour · 64 contre · 2 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 23 pour · 63 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 24 pour · 41 contre · 21 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 19 pour · 54 contre · 5 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 27 pour · 58 contre · 2 abstentions
18. ✓ Adopté L'article 22 66 pour · 16 contre · 5 abstentions
19. ✕ Rejetés
    5 amendements à l'article 22

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 24 pour · 55 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 23 pour · 54 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 22 pour · 48 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 15 pour · 36 contre · 7 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 13 pour · 26 contre · 0 abstention
20. ✓ Adopté L'article 21 62 pour · 19 contre · 7 abstentions
21. 11 amendements à l'article 21 : 2 adoptés, 9 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 24 pour · 57 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 24 pour · 57 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 23 pour · 59 contre · 1 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 24 pour · 58 contre · 1 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 23 pour · 59 contre · 1 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 23 pour · 59 contre · 1 abstention
    7. ✓ Adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 73 pour · 6 contre · 2 abstentions
    8. ✕ Rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 17 pour · 54 contre · 8 abstentions
    9. ✓ Adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 31 pour · 25 contre · 21 abstentions
    10. ✕ Rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 23 pour · 48 contre · 1 abstention
    11. ✕ Rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 17 pour · 57 contre · 0 abstention