Scrutins

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. L'article premier 64 pour · 74 contre · 1 abstention
2. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier 43 pour · 93 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier 59 pour · 73 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier 43 pour · 79 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier 33 pour · 68 contre · 2 abstentions

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 15 pour · 34 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 6 pour · 48 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 7 pour · 49 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 9 pour · 42 contre · 7 abstentions
5. L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 9 pour · 44 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 20 pour · 39 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 19 pour · 38 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 21 pour · 37 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 49 pour · 62 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 16 pour · 55 contre · 23 abstentions

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 23 pour · 62 contre · 3 abstentions
2. 6 amendements à l'article 12

   1. L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 34 pour · 50 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 32 pour · 49 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 13 pour · 52 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 32 pour · 61 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 18 pour · 64 contre · 14 abstentions
   6. L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 54 pour · 75 contre · 0 abstention
3. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 11 pour · 56 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 12 pour · 48 contre · 11 abstentions
   3. L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 13 pour · 58 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 13 pour · 64 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier 27 pour · 50 contre · 5 abstentions
5. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier 17 pour · 49 contre · 11 abstentions
   2. L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier 13 pour · 64 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier 10 pour · 62 contre · 4 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre 28 pour · 43 contre · 3 abstentions
2. 6 amendements après l'article 25 D

   1. L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D 6 pour · 60 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D 10 pour · 56 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D 10 pour · 61 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D 12 pour · 63 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D 3 pour · 57 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D 12 pour · 63 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis 4 pour · 58 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis 19 pour · 53 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 26 pour · 45 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 2 pour · 67 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 4 pour · 55 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 16 pour · 52 contre · 2 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis 10 pour · 59 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis 10 pour · 60 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 14 pour · 56 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 14 pour · 56 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 14 pour · 48 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 11 pour · 46 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 15 pour · 60 contre · 0 abstention