Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 20 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 132 pour · 169 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 80 pour · 221 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 90 pour · 235 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 81 pour · 238 contre · 4 abstentions
   5. L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 84 pour · 236 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 117 pour · 157 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 146 pour · 176 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 77 pour · 236 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 87 pour · 206 contre · 18 abstentions
   10. L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 99 pour · 225 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 141 pour · 182 contre · 2 abstentions
   12. L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 92 pour · 210 contre · 24 abstentions
   13. L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 87 pour · 172 contre · 21 abstentions
   14. L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 111 pour · 142 contre · 28 abstentions
   15. L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 82 pour · 208 contre · 31 abstentions
   16. L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 98 pour · 100 contre · 38 abstentions
   17. L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 76 pour · 124 contre · 107 abstentions
   18. L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 82 pour · 128 contre · 38 abstentions
   19. L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 152 pour · 156 contre · 4 abstentions
   20. L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 82 pour · 186 contre · 46 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 64 pour · 160 contre · 65 abstentions
   2. L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 28 pour · 241 contre · 40 abstentions
   3. L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 152 pour · 180 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 131 pour · 132 contre · 62 abstentions
2. Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 124 pour · 160 contre · 41 abstentions
3. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 152 pour · 178 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 156 pour · 178 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 295 contre · 7 abstentions
4. L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier 50 pour · 208 contre · 5 abstentions
5. 3 amendements à l'article liminaire

   1. L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 259 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 213 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire 65 pour · 220 contre · 29 abstentions
6. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 60 pour · 258 contre · 2 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre 10 pour · 79 contre · 42 abstentions
2. L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 28 pour · 52 contre · 0 abstention
3. L'article 29 8 pour · 85 contre · 6 abstentions
4. L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 38 pour · 55 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 1 pour · 103 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 32 pour · 55 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis 19 pour · 77 contre · 3 abstentions
8. L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A 23 pour · 71 contre · 5 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 18

   1. L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 6 pour · 95 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 24 pour · 76 contre · 0 abstention
   3. L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 18 pour · 72 contre · 4 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis 24 pour · 78 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 34 pour · 67 contre · 1 abstention
3. 4 amendements à l'article 15 bis

   1. L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis 31 pour · 97 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis 28 pour · 104 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis 26 pour · 104 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 54 pour · 72 contre · 1 abstention