Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 82 pour · 117 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 53 pour · 138 contre · 3 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 47 pour · 136 contre · 8 abstentions
3. 4 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 79 pour · 139 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 87 pour · 144 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 96 pour · 142 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 49 pour · 64 contre · 60 abstentions
4. Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 74 pour · 89 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 182 pour · 232 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. 9 amendements après l'article 13

   1. L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 96 pour · 99 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 92 pour · 101 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 97 pour · 98 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 96 pour · 98 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 90 pour · 100 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 98 pour · 98 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 93 pour · 95 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 91 pour · 95 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 80 pour · 103 contre · 0 abstention
2. 9 amendements après l'article 10

   1. L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 52 pour · 97 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 55 pour · 75 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 60 pour · 120 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 76 pour · 98 contre · 6 abstentions
   5. L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 73 pour · 118 contre · 5 abstentions
   6. L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 73 pour · 118 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 72 pour · 121 contre · 3 abstentions
   8. L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 75 pour · 123 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 74 pour · 126 contre · 12 abstentions
3. 4 amendements à l'article 26

   1. L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 71 pour · 156 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 71 pour · 154 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 72 pour · 153 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 71 pour · 155 contre · 7 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 67 pour · 147 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 85 pour · 111 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'article 11 113 pour · 122 contre · 1 abstention
2. 6 amendements à l'article 11

   1. L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 18 pour · 214 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 114 pour · 121 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 116 pour · 119 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 114 pour · 122 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 113 pour · 113 contre · 0 abstention
   6. L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 14 pour · 209 contre · 1 abstention
3. 10 amendements après l'article 7

   1. L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 94 pour · 107 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 95 pour · 114 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 75 pour · 86 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 86 pour · 105 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 85 pour · 97 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 76 pour · 82 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 69 pour · 86 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 76 pour · 84 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 77 pour · 103 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 72 pour · 84 contre · 3 abstentions