Scrutins

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 174 pour · 2 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 156 pour · 2 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique 86 pour · 65 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique 63 pour · 51 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique 78 pour · 47 contre · 6 abstentions