Scrutins

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 4 amendements après l'article 4

   1. L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 39 pour · 82 contre · 12 abstentions
   2. L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 41 pour · 82 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 36 pour · 92 contre · 10 abstentions
   4. L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 43 pour · 71 contre · 13 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 21 pour · 99 contre · 2 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis 26 pour · 100 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 49 pour · 57 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 46 pour · 67 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 45 pour · 80 contre · 3 abstentions
7. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 33 pour · 45 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 26 pour · 37 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 69 contre · 31 abstentions
   4. L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 27 pour · 104 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier 50 pour · 79 contre · 3 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 99 contre · 7 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier 25 pour · 104 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A 47 pour · 68 contre · 2 abstentions