Scrutins

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9 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 30 octobre 2025 au 30 octobre 2025.

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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 149 pour · 174 contre · 8 abstentions
  2. L'article 3 148 pour · 173 contre · 6 abstentions
  3. L'article 2 149 pour · 151 contre · 7 abstentions
  4. Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis 114 pour · 184 contre · 1 abstention
  5. Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis 150 pour · 166 contre · 3 abstentions
  6. L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis 151 pour · 153 contre · 6 abstentions
  7. L'article premier 149 pour · 162 contre · 4 abstentions
  8. L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 123 pour · 187 contre · 5 abstentions
Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là
  1. L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 112 pour · 185 contre · 6 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)