Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre 29 pour · 33 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 11 pour · 54 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 37 pour · 39 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 36 pour · 37 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter 40 pour · 43 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis 37 pour · 48 contre · 2 abstentions
7. L'article 11 37 pour · 41 contre · 3 abstentions
8. 4 amendements à l'article 11

   1. L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 15 pour · 67 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 5 pour · 69 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 24 pour · 67 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 36 pour · 56 contre · 1 abstention

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 15 pour · 31 contre · 29 abstentions
2. L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis 14 pour · 28 contre · 34 abstentions
3. L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis 20 pour · 58 contre · 6 abstentions
4. L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 9 pour · 56 contre · 22 abstentions
5. L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 23 pour · 58 contre · 0 abstention
6. 4 amendements à l'article 8

   1. L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 23 pour · 63 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 32 pour · 34 contre · 24 abstentions
   3. L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 34 pour · 47 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 23 pour · 57 contre · 6 abstentions
7. 3 amendements à l'article 7 ter

   1. L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter 41 pour · 49 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter 34 pour · 48 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter 37 pour · 47 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 17 pour · 21 contre · 0 abstention
9. 4 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 18 pour · 58 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 38 pour · 41 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 17 pour · 25 contre · 25 abstentions
   4. L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 18 pour · 50 contre · 0 abstention
10. L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis 25 pour · 35 contre · 4 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 22 pour · 61 contre · 5 abstentions
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050

   1. Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 11 pour · 57 contre · 35 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 17 pour · 73 contre · 4 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 16 pour · 72 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 50 pour · 50 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 25 pour · 46 contre · 14 abstentions
5. 10 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 24 pour · 47 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 24 pour · 75 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 48 pour · 53 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 37 pour · 59 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 2 pour · 78 contre · 32 abstentions
   6. L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 46 pour · 57 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 31 pour · 77 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 28 pour · 79 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 28 pour · 74 contre · 7 abstentions
   10. L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 49 pour · 66 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 50 pour · 64 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 41 pour · 76 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 36 pour · 44 contre · 32 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier 42 pour · 55 contre · 25 abstentions
2. L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier 29 pour · 83 contre · 0 abstention