Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 275 pour · 252 contre · 21 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre 19 pour · 20 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 22 pour · 23 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 18 pour · 25 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adoptés
   5 amendements après l'article 26 ter

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 30 pour · 19 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 32 pour · 19 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 29 pour · 19 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 31 pour · 11 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 31 pour · 20 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'article 26 ter 24 pour · 24 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter 20 pour · 24 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis 31 pour · 22 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 23 pour · 28 contre · 2 abstentions

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1. 3 amendements à l'article 26 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 33 pour · 19 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 27 pour · 24 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 21 pour · 27 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis 23 pour · 8 contre · 9 abstentions
3. 3 amendements après l'article 25 bis A : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A 20 pour · 18 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A 20 pour · 28 contre · 8 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A 28 pour · 24 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A 28 pour · 26 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A 28 pour · 28 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 27 pour · 23 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 25 pour · 22 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 28 pour · 17 contre · 1 abstention
9. ✓ Adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater 43 pour · 4 contre · 2 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter 25 pour · 29 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter 44 pour · 5 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'article 21 bis A 25 pour · 17 contre · 5 abstentions
13. ✓ Adopté L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A 23 pour · 13 contre · 2 abstentions
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 13 pour · 25 contre · 5 abstentions
15. ✓ Adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 17 pour · 3 contre · 23 abstentions
16. ✓ Adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B 26 pour · 23 contre · 0 abstention
17. ✓ Adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A 19 pour · 13 contre · 18 abstentions
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A 24 pour · 26 contre · 0 abstention
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC 2 pour · 50 contre · 0 abstention
20. ✓ Adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB 26 pour · 23 contre · 2 abstentions
21. ✓ Adopté L'article 20 bis AA 31 pour · 6 contre · 0 abstention
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA 11 pour · 33 contre · 2 abstentions
23. ✕ Rejeté L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA 12 pour · 33 contre · 0 abstention
24. ✕ Rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA 14 pour · 31 contre · 0 abstention
25. ✕ Rejeté L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 14 pour · 31 contre · 0 abstention
26. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 22 pour · 24 contre · 0 abstention
27. ✓ Adopté L'article 20 20 pour · 18 contre · 0 abstention
28. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article 20

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 13 pour · 22 contre · 5 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 13 pour · 23 contre · 2 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 12 pour · 22 contre · 2 abstentions
29. ✓ Adopté L'article 19 ter 17 pour · 7 contre · 14 abstentions
30. ✓ Adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis 21 pour · 20 contre · 0 abstention
31. ✕ Rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 14 pour · 22 contre · 7 abstentions