Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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2 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 1er juillet 2025 au 9 juillet 2025.
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 354 pour · 111 contre · 62 abstentions
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 367 pour · 109 contre · 64 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)