Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejetée La première partie Vote solennel 0 pour · 458 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire 80 pour · 168 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 57 et état A 86 pour · 157 contre · 3 abstentions
4. 5 amendements à l'article 57 et état A : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A 81 pour · 92 contre · 73 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A 77 pour · 148 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A 108 pour · 79 contre · 17 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A 77 pour · 67 contre · 54 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A 20 pour · 50 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 180 pour · 3 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 140 pour · 25 contre · 11 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 51 116 pour · 51 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 46 pour · 125 contre · 1 abstention

Voir les 38 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 49 pour · 117 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 118 pour · 49 contre · 2 abstentions
3. 5 amendements après l'article 49 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 75 pour · 89 contre · 11 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 75 pour · 85 contre · 7 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 84 pour · 65 contre · 13 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 71 pour · 87 contre · 8 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 43 pour · 41 contre · 75 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 49 47 pour · 34 contre · 83 abstentions
5. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 49

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 38 pour · 52 contre · 69 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 32 pour · 126 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 36 pour · 82 contre · 46 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 35 pour · 131 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 38 pour · 133 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 85 pour · 78 contre · 5 abstentions
9. 24 amendements après l'article 42 : 3 adoptés, 21 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 45 pour · 74 contre · 42 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 60 pour · 78 contre · 32 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 70 pour · 92 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 26 pour · 65 contre · 78 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 48 pour · 120 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 50 pour · 122 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 72 pour · 100 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 73 pour · 95 contre · 8 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 41 pour · 119 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 71 pour · 86 contre · 8 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 75 pour · 71 contre · 13 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 93 pour · 67 contre · 6 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 67 pour · 92 contre · 6 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 68 pour · 89 contre · 8 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 63 pour · 91 contre · 9 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 61 pour · 99 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 57 pour · 92 contre · 5 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 61 pour · 96 contre · 2 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42 40 pour · 117 contre · 1 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 60 pour · 91 contre · 4 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 62 pour · 91 contre · 6 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 67 pour · 84 contre · 7 abstentions
   23. ✓ Adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 102 pour · 55 contre · 0 abstention
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 39 pour · 111 contre · 1 abstention