Scrutins

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542 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 13 octobre 2026 au 4 novembre 2026.

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Projet de loi de finances pour 2027

  1. 16 amendements après l'article 4
    1. L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 18 pour · 75 contre · 3 abstentions
    2. L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 19 pour · 55 contre · 10 abstentions
    3. L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 23 pour · 49 contre · 2 abstentions
    4. L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 24 pour · 45 contre · 1 abstention
    5. L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 18 pour · 57 contre · 5 abstentions
    6. L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 28 pour · 55 contre · 5 abstentions
    7. L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 30 pour · 55 contre · 2 abstentions
    8. L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 30 pour · 62 contre · 0 abstention
    9. L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 29 pour · 65 contre · 0 abstention
    10. L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 26 pour · 68 contre · 0 abstention
    11. L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 28 pour · 63 contre · 1 abstention
    12. L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 28 pour · 68 contre · 1 abstention
    13. L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 29 pour · 66 contre · 4 abstentions
    14. L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 31 pour · 66 contre · 2 abstentions
    15. L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 25 pour · 63 contre · 1 abstention
    16. L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 22 pour · 48 contre · 7 abstentions
  2. 3 amendements à l'article 4
    1. L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 23 pour · 65 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 19 pour · 71 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 30 pour · 82 contre · 0 abstention
  3. 3 amendements après l'article 3
    1. L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 32 pour · 58 contre · 4 abstentions
    2. L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 37 pour · 47 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 38 pour · 49 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2027

  1. 28 amendements après l'article 3
    1. L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 62 pour · 68 contre · 4 abstentions
    2. L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 40 pour · 76 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 38 pour · 77 contre · 0 abstention
    4. L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 45 pour · 63 contre · 5 abstentions
    5. L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 47 pour · 72 contre · 1 abstention
    6. L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 43 pour · 72 contre · 1 abstention
    7. L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 40 pour · 77 contre · 0 abstention
    8. L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 50 pour · 54 contre · 1 abstention
    9. L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 8 pour · 50 contre · 43 abstentions
    10. L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 3 pour · 67 contre · 35 abstentions
    11. L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 10 pour · 64 contre · 28 abstentions
    12. L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 37 pour · 71 contre · 8 abstentions
    13. L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 23 pour · 39 contre · 42 abstentions
    14. L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 38 pour · 61 contre · 1 abstention
    15. L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 36 pour · 58 contre · 0 abstention
    16. L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 44 pour · 50 contre · 3 abstentions
    17. L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 40 pour · 45 contre · 1 abstention
    18. L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 4 pour · 33 contre · 73 abstentions
    19. L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 58 pour · 68 contre · 4 abstentions
    20. L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 40 pour · 60 contre · 3 abstentions
    21. L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 40 pour · 60 contre · 1 abstention
    22. L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 38 pour · 63 contre · 1 abstention
    23. L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 44 pour · 61 contre · 0 abstention
    24. L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 37 pour · 66 contre · 0 abstention
    25. L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 44 pour · 59 contre · 2 abstentions
    26. L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 38 pour · 66 contre · 0 abstention
    27. L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 37 pour · 69 contre · 0 abstention
    28. L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 38 pour · 70 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)