Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 82 pour · 186 contre · 46 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 183 pour · 37 contre · 46 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 64 pour · 160 contre · 65 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 28 pour · 241 contre · 40 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 152 pour · 180 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 131 pour · 132 contre · 62 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 124 pour · 160 contre · 41 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 279 pour · 25 contre · 33 abstentions
4. 5 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 220 pour · 108 contre · 9 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 259 pour · 74 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 152 pour · 178 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 156 pour · 178 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 295 contre · 7 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 229 pour · 50 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier 50 pour · 208 contre · 5 abstentions
7. ✓ Adopté L'article liminaire 118 pour · 112 contre · 84 abstentions
8. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article liminaire

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 259 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 213 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire 65 pour · 220 contre · 29 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 60 pour · 258 contre · 2 abstentions