Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Votes solennels et motions de censureEn clair
800 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 24 octobre 2025 au 21 novembre 2025.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Projet de loi de finances pour 2026
- Rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 96 pour · 104 contre · 8 abstentions
Projet de loi de finances pour 2026
-
14 amendements après l'article 12 : 1 adopté, 13 rejetés
- Rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 118 pour · 140 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 78 pour · 162 contre · 8 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 63 pour · 160 contre · 9 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 59 pour · 163 contre · 23 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 96 pour · 164 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 99 pour · 161 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 87 pour · 160 contre · 6 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 79 pour · 160 contre · 12 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 102 pour · 168 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 71 pour · 165 contre · 18 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 62 pour · 166 contre · 34 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 62 pour · 165 contre · 13 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 62 pour · 148 contre · 8 abstentions
- Adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 296 pour · 58 contre · 14 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 144 pour · 205 contre · 15 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 154 pour · 211 contre · 9 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 154 pour · 202 contre · 18 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 130 pour · 219 contre · 18 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 154 pour · 198 contre · 16 abstentions
-
11 amendements après l'article 12 : 2 adoptés, 9 rejetés
- Rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 57 pour · 79 contre · 8 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 104 pour · 130 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 85 pour · 157 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 79 pour · 149 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 87 pour · 158 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 76 pour · 173 contre · 2 abstentions
- Adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 207 pour · 89 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 42 pour · 178 contre · 6 abstentions
- Adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 93 pour · 63 contre · 19 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 33 pour · 167 contre · 13 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 3 pour · 202 contre · 3 abstentions
Projet de loi de finances pour 2026
-
16 amendements après l'article 12 : 3 adoptés, 13 rejetés
- Rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 92 pour · 137 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 68 pour · 146 contre · 27 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 102 pour · 153 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 71 pour · 154 contre · 28 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 80 pour · 155 contre · 19 abstentions
- Adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 173 pour · 85 contre · 5 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 142 pour · 148 contre · 6 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 33 pour · 255 contre · 15 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 83 pour · 154 contre · 33 abstentions
- Adopté L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 140 pour · 32 contre · 4 abstentions
- Adopté L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 49 pour · 27 contre · 22 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 34 pour · 45 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 89 pour · 138 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 92 pour · 129 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 52 pour · 136 contre · 9 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 96 pour · 139 contre · 6 abstentions
- Adopté L'article 12 154 pour · 2 contre · 98 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 84 pour · 173 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 90 pour · 165 contre · 6 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)